Tout site professionnel doit afficher des mentions légales, c’est-à-dire une page qui dit qui est derrière le site. Elles rassurent vos visiteurs et vous protègent : leur absence peut être sanctionnée. Voici la liste des informations généralement exigées, à vérifier selon votre situation. Cet article donne une information générale et ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit.
L’identité de l’éditeur du site
- Si vous êtes entrepreneur individuel (micro-entrepreneur compris) : votre nom et votre prénom, accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI », votre adresse et votre numéro de téléphone.
- Si vous êtes une société : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège, son numéro de téléphone et, selon la forme, son capital social.
- Une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour être contacté.
Les numéros d’immatriculation
Selon votre activité, le numéro SIREN ou SIRET (les numéros d’identification de votre entreprise, attribués à son immatriculation), l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (les listes officielles où les entreprises sont enregistrées). Si votre entreprise est en cours d’immatriculation, indiquez-le et complétez dès que les numéros sont attribués.
La TVA
Si votre entreprise facture la TVA (on dit qu’elle y est « assujettie »), indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire. Si vous bénéficiez de la franchise en base, c’est-à-dire que vous ne facturez pas de TVA, la mention figure sur vos devis et vos factures.
Le directeur de la publication
C’est la personne responsable du contenu du site. Pour un entrepreneur individuel, c’est généralement vous-même ; pour une société, c’est souvent le dirigeant.
L’hébergeur du site
Le nom ou la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise qui héberge votre site. C’est l’une des mentions les plus souvent oubliées. L’hébergeur est l’entreprise qui stocke votre site sur ses ordinateurs.
Les informations propres à certaines professions
Les professions réglementées, certains Artisans et d’autres activités doivent ajouter des informations : titre professionnel, ordre ou autorité de contrôle, assurance professionnelle. Renseignez-vous auprès de votre chambre de métiers, de votre ordre ou de votre organisation professionnelle.
Et la protection des données ?
Dès que votre site recueille des données personnelles (un formulaire de contact ou de devis, par exemple), une politique de confidentialité est nécessaire : quelles données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits. Si votre site dépose des cookies de suivi ou de publicité (de petits fichiers qui enregistrent les visites), il faut aussi informer le visiteur et recueillir son consentement.
Une obligation sanctionnée
Selon la fiche officielle de Service-Public.fr, le manquement à cette obligation d’information est puni, pour une entreprise individuelle (micro-entrepreneur compris), d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Vérifiez toujours votre situation sur la source : Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel.
En résumé
- Qui est l’éditeur (identité, adresse, téléphone, e-mail) ?
- Quels numéros d’immatriculation et de TVA ?
- Qui dirige la publication ?
- Qui héberge le site ?
- Une politique de confidentialité à jour.
Sur les sites que nous créons, ces pages sont préparées à partir de vos informations réelles et vous les relisez avant publication. Découvrez notre offre de création de site.